PRESENTATION DU SITE

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique,
les différents intervenants du site dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
● Propriétaire : Constreno Home – 87772367600020, SAS. Le propriétaire
du site internet est joignable à cette adresse : contact@constreno-home.fr
● Adresse : 3 IMPASSE DES COLOMBES 49800 TRELAZE
● Créateur du site : Yanis HAFFAF
● Responsable publication : Yanis HAFFAF – contact@constreno-home.fr
● Hébergeur : OVH 2 Rue Kellermann, 59100 ROUBAIX

CONDITIONS D’UTILISATION

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après
décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les
utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Le site est mis à jour régulièrement par Yanis HAFFAF. De la même façon, les mentions légales peuvent
être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus
souvent possible afin d’en prendre connaissance.

SERVICES FOURNIS

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Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise
à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site www.constreno-home.fr sont données à titre indicatif, et sont
susceptibles d’évoluer. Aussi, toutes les informations indiquées sur le site Site www.constreno-home.fr sont
données à titre indicatif, et sont susceptibles de changer ou d’évoluer sans préavis.
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signaler par email, à l’adresse contact@constreno-home.fr, en décrivant le problème de la manière la plus
précise possible (vous vous trouver sur un téléphone, une tablette ou bien un ordinateur ; nom de la page
qui pose problème, type de système d’exploitation, navigateur utilisé,…).
Yanis HAFFAF n’est en aucun cas responsable de l’utilisation faite de ces informations, et de tout préjudice
direct ou indirect pouvant en découler.

PROPRIETE INTELLECTUELLE ET CONTREFACONS

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tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons,
logiciels.
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autorisation écrite préalable de : www.constreno-home.fr.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient, par quelque
procédé que ce soit, sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément
aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et
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pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, vidéo, photographie…).

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En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi
n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre
1995.
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Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à
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d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée,
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96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

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DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

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contestation ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la
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référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

LES PRINCIPALES LOIS CONCERNEES

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à
l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

LEXIQUE

● Propriétaire du site : Yanis HAFFAF
● Responsable publication : Yanis HAFFAF
● Hébergeur : OVH